Dans un rapport rendu public ce mardi 25 février et qui concerne l'évaluation des planifications de recovery (plan de stabilisation) et de resolution (plan de liquidation) des établissements bancaires d’importance systémique, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA estime que seuls Credit Suisse et UBS remplissent les exigences légales. En revanche, les plans d'urgences soumis par PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich sont incomplets et ne remplissent pas les exigences légales. Par conséquent, ces plans ne peuvent pas être exécutés en cas de besoin.
explique Mark Branson, directeur de la FINMA, qui avoue que les objectifs fixés n'ont pas encore été totalement atteints.
Ainsi, la FINMA estime que Raiffeisen et PostFinance doivent encore soumettre un plan plausible pour la mise en place des fonds nécessaires afin d'absorber les pertes en cas de crise. Quant à la Banque cantonale de Zurich, si son plan d'urgence ne peut pas encore être appliqué, il reste toutefois viable après quelques ajustements.
Pour rappel, un plan de recovery signifie que l'institution financière d'importance systémique présente les mesures prévues pour se stabiliser en période de crise, afin de continuer ses activités sans l'aide de l'Etat. Ce plan doit ensuite être approuvé par la FINMA. Quant au plan de resolution, il est établi par la FINMA pour expliquer comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation d'une banque «too big too fail», au niveau national et international. Le plan d'urgence suisse, lui, indique comment les banques d'importance systémiques comptent préserver les fonctions essentielles en cas de crise. Enfin, la resolvability globale, ou capacité de liquidation, précise la capacité d'un établissement bancaire à être assaini ou liquidé en situation de crise.
Source : finma.ch (.pdf), finma.ch
